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Comptabilité

Petit rappel du calendrier fiscal de la fin de l’année

Voici ce qui vous attend au niveau fiscal pour les deux prochains mois.

Calendrier fiscal de novembre 2017

 

©megaflopp

14 novembre : date limite de dépôt de la DES et de la DEB, pour les entreprises réalisant des opérations intracommunautaires.

15 novembre :
–    date limite pour payer le solde de l’IS, pour les entreprises clôturant leur exercice le 31 juillet 2017.
–    date limite pour déposer la déclaration 2777 ou 2777-D (concernant le paiement des prélèvements sociaux et du prélèvement à la source afférents aux revenus distribués) relative au mois d’octobre 2017.

30 novembre :
–    date limite d’option pour le paiement de la TVA à partir du 1er novembre 2017, pour les entreprises bénéficiant de la franchise en base.
–    date limite pour déposer sa déclaration 2065 et sa déclaration CA12E, pour les entreprises dont l’exercice est clos le 31 août 2017.
–    date limite de dépôt de la déclaration n°2855 relative à la taxe sur les véhicules de sociétés.

 

Calendrier fiscal de décembre 2017

12 décembre : date limite de dépôt de la DES et de la DEB, pour les entreprises réalisant des opérations intracommunautaires.

15 décembre :
–    date limite pour payer le solde de l’IS, pour les entreprises clôturant leur exercice le 31 août 2017,
–    date limite pour déposer la déclaration 2777 ou 2777-D (concernant le paiement des prélèvements sociaux et du prélèvement à la source afférents aux revenus distribués) relative au mois d’octobre 2017,
–    date limite de paiement du solde de la CFE.

15 -24 décembre : date limite de paiement de l’acompte semestriel RSI de TVA (date figurant sur son espace professionnel)

31 décembre :
–    date limite d’option pour le paiement de la TVA à partir du 1er décembre 2017, pour les entreprises bénéficiant de la franchise en base,
–    date limite de la déclaration n°1447-C de CFE, en cas de changement d’exploitant ou de création d’établissement.

Source : www.impots.gouv.fr

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