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Informations pratiques

Vous trouverez ci-dessous les questions aux réponses les plus couramment posées.
N'hésitez pas à nous contacter pour tout autre conseil.

REFORME DE L’ACRE POUR LES MICRO-ENTREPRENEURS

Depuis le 1er janvier 2019, l’ACRE, dispositif d’exonération partielle de cotisations sociales pour les créateurs et repreneurs d’entreprises est ouvert a toute personne qui crée ou reprend une activité professionnelle ou qui entreprend l’exercice d’une autre profession non salariée, soit à titre indépendant, soit sous la forme d’une société dont elle exerce le contrôle effectif, […]

LOI PACTE : DU NOUVEAU POUR LES ENTREPRENEURS INDIVIDUELS

▪ Simplification du statut EIRL La loi « Pacte » (Plan d’Action pour la Croissance et la Transformation des entreprises) du 22 mai 2019 encourage les entrepreneurs individuels à adopter le statut EIRL, jusque-là ignoré par ces derniers. Obligation est faite désormais pour l’entrepreneur qui crée son entreprise de choisir entre le statut EI et […]

PRIME MACRON : UNE RECONDUCTION SOUS CONDITION POUR 2020

Forte de son succès en 2019 – pas moins de 2 milliards d’euros versés à 5 millions de salariés – la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat dite « prime Macron » est maintenue pour 2020. Pour rappel, cette prime est exonérée d’impôt sur le revenu, de cotisations et de contributions sociales dans la limite d’un […]

Les aménagements apportés au prélèvement à la source

Pour limiter l’impact sur la trésorerie des contribuables, le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu a été aménagé. La raison ? Prendre mieux en compte les crédits et réductions d’impôt.   Après quelques incertitudes, le prélèvement à la source sera bel et bien appliqué à compter du 1er janvier 2019. Après avoir passé en revue le […]

La cotisation AGS reste fixée à 0,15%

Il vient d’être annoncé que le taux de cotisation AGS restait à 0,15% pour toute cette année 2018.   En vigueur depuis le 1er juillet 2017, le taux de cotisation AGS de 0,15% est maintenu au 1er juillet 2018. Il restera applicable jusqu’à la prochaine réunion du Conseil d’administration de l’AGS. A ce moment-là, le […]

Le prélèvement à la source pour les indépendants

Comme indiqué, à compter de 2019, les contribuables paieront l’IR à la source, c’est-à-dire qu’ils s’acquitteront tous les mois (en principe) de l’IR dû au titre des revenus perçus au cours de ce mois. Les indépendants paieront leur impôt sur le revenu via des acomptes calculés par l’administration sur la base de la déclaration de revenus […]

Année Blanche : quels impacts ?

Nous avons déjà abordé le sujet du prélèvement à la source effectif en janvier 2019. Mais cette nouveauté apporte avec elle d’autres modifications et impacts. Petit tour d’horizon. Pourquoi une année blanche ? 2018 est ce que l’on appelle une année blanche. La raison ? Éviter une double imposition aux Français. L’imposition des revenus de l’année 2018 […]

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