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Informations pratiques

Vous trouverez ci-dessous les questions aux réponses les plus couramment posées.
N'hésitez pas à nous contacter pour tout autre conseil.

Petit rappel du calendrier fiscal de la fin de l’année

Calendrier fiscal d’octobre 2018 12 octobre: date limite de dépôt de la DES et de la DEB, pour les entreprises réalisant des opérations intracommunautaires. 15 octobre: –    date limite pour payer le solde de l’IS, pour les entreprises clôturant leur exercice le 30 juin 2018, –    date limite prélèvement forfaitaire et retenue à la source […]

Les aménagements apportés au prélèvement à la source

Pour limiter l’impact sur la trésorerie des contribuables, le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu a été aménagé. La raison ? Prendre mieux en compte les crédits et réductions d’impôt.   Après quelques incertitudes, le prélèvement à la source sera bel et bien appliqué à compter du 1er janvier 2019. Après avoir passé en revue le […]

La cotisation AGS reste fixée à 0,15%

Il vient d’être annoncé que le taux de cotisation AGS restait à 0,15% pour toute cette année 2018.   En vigueur depuis le 1er juillet 2017, le taux de cotisation AGS de 0,15% est maintenu au 1er juillet 2018. Il restera applicable jusqu’à la prochaine réunion du Conseil d’administration de l’AGS. A ce moment-là, le […]

Le prélèvement à la source pour les indépendants

Comme indiqué, à compter de 2019, les contribuables paieront l’IR à la source, c’est-à-dire qu’ils s’acquitteront tous les mois (en principe) de l’IR dû au titre des revenus perçus au cours de ce mois. Les indépendants paieront leur impôt sur le revenu via des acomptes calculés par l’administration sur la base de la déclaration de revenus […]

Année Blanche : quels impacts ?

Nous avons déjà abordé le sujet du prélèvement à la source effectif en janvier 2019. Mais cette nouveauté apporte avec elle d’autres modifications et impacts. Petit tour d’horizon. Pourquoi une année blanche ? 2018 est ce que l’on appelle une année blanche. La raison ? Éviter une double imposition aux Français. L’imposition des revenus de l’année 2018 […]

Quelle retraite pour les débitants de tabac ?

Le Régime d’Allocations Viagères des Gérants de Débits de Tabac (RAVGDT) est un régime obligatoire dédié aux buralistes, instauré par un décret du 30 octobre 1963. Il s’agit d’un régime de retraite en points ouvrant droit à une allocation de retraite versée sous forme de rente ou de capital. Il est distinct du régime de […]

Impôts 2019 : la mensualisation imposée à tous

S’il existe plusieurs options pour payer votre impôt sur le revenu aujourd’hui (mensualisation ou paiement par tiers – tiers provisionnels -), tout va changer avec l’entrée en vigueur du prélèvement à la source. Petite revue des modifications à venir. Les paiements de l’impôt sur le revenu en 2018   Avec le tiers provisionnel, vous payez […]

Prélèvement à la source : le calendrier à connaître

Le prélèvement de l’impôt à la source sera effectif en janvier 2019. La déclaration de revenus que vous êtes en train de remplir aura des répercussions sur le taux d’imposition qui vous sera appliqué de janvier à août 2019. Si certaines étapes vont rester identiques, à commencer par le dépôt de la déclaration chaque année au […]

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