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Comptabilité

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Une assurance chômage pour les indépendants ?

Le sujet a été abordé plusieurs fois sans suite. Une assurance chômage pour les indépendants pourrait voir le jour prochainement. Mais sa mise en place ne s’annonce pas sans difficultés.

 

Une réforme qui prendrait en compte les difficultés des indépendants

 

Il s’agit d’une information à encore utiliser au conditionnel mais la réforme de la protection sociale des auto-entrepreneurs pourrait entraîner la création d’une assurance chômage pour ces derniers mais aussi pour les indépendants.

Le fonds de soutien serait d’abord alimenté sur la base de cotisations volontaires des donneurs d’ordre puis l’Etat pourrait ensuite s’engager dans le projet en demandant à l’indépendant de cotiser à son tour.

L’idée séduit la majorité des indépendants qui sont prêts à cotiser. Reste à mettre le projet en place…

Les indemnités journalières en question


Concernant le congé maternité, une allocation minimale décente va être fixée en fonction du chiffre d’affaires des trois dernières années. Aujourd’hui, en-dessous de 3800 euros de chiffre d’affaires, les indemnités journalières sont minimes.

Si la mesure a été retoquée par le conseil constitutionnel, l’idée d’indemnités journalières pour les professions libérales revient sur le tapis. Mais rien n’est encore fait de ce côté-là.

Indemnités kilométriques

Lorsque le salarié est contraint d’utiliser son véhicule personnel pour des déplacements professionnels, l’employeur peut l’indemniser par le versement d’indemnités kilométriques.

Si le salarié est contraint d’utiliser son véhicule personnel pour son trajet domicile-lieu de travail, soit parce qu’il n’est pas desservi par les transports en commun, soit parce que les horaires de travail du salarié ne lui permettent pas d’emprunter ces transports en commun, l’employeur peut aussi l’indemniser.

Barèmes applicables en 2013 :

Voitures
Kilométrage parcouru à titre professionnel
Puissance fiscaleJusqu’à 5 000 kmDe 5 001 à 20 000 kmPlus de 20 000 km
3 cv et moinsd x 0,408(d x 0,244) + 820d x 0,285
4 cvd x 0,491(d x 0,276) + 1077d x 0,330
5 cvd x 0,540(d x 0,303) + 1182d x 0,362
6 cvd x 0,565(d x 0,318) + 1238d x 0,380
7 cv et plusd x 0,592(d x 0,335) + 1282d x 0,399

d = distance parcourue en km à titre professionnel

Deux roues de cylindrée inférieure à 50cm3
Kilométrage parcouru à titre professionnel
Jusqu’à 2 000 kmDe 2 001 km à 5 000 kmPlus de 5 000 km
d x 0,268(d x 0,063) + 410d x 0,145

d = distance parcourue en km à titre professionnel

Motos
Kilométrage parcouru à titre professionnel
MotoJusqu’à 3 000 kmDe 3 001 à 6 000 kmPlus de 6 000 km
De 1 à 2 cvd x 0,336(d x 0,084) + 756d x 0,210
De 3 à 5 cvd x 0,398(d x 0,070) + 984d x 0,234
Plus de 5 cvd x 0,515(d x 0,067) + 1344d x 0,291

d = distance parcourue en km à titre professionnel

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