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Vous trouverez ci-dessous les questions aux réponses les plus couramment posées.
N'hésitez pas à nous contacter pour tout autre conseil.

Déclaration d’embauche

L’embauche d’un salarié rend obligatoire différentes formalités, et ce quelque soient la nature et la durée du contrat de travail.

La déclaration préalable à l’embauche (DPAE), qui a remplacé la déclaration unique d’embauche (DUE), doit obligatoirement être effectuée, au plus tôt 8 jours avant l’embauche. Le non-respect de cette obligation constitue une infraction de travail dissimulé.

En une seule démarche, la DPAE permet d’effectuer les formalités suivantes :

  • immatriculation de l’employeur au régime général de sécurité sociale et au régime d’assurance chômage, en cas d’embauche d’un premier salarié,
  • demande d’immatriculation du salarié à la caisse primaire d’assurance maladie,
  • adhésion de l’employeur à un service de santé au travail,
  • demande d’examen médical d’embauche du salarié,
  • pré-établissement de la déclaration annuelle des données sociales (DADS).

Chèques-vacances

Le chèque vacances est un titre de paiement acquis par les salariés, avec une participation de l’employeur ou du comité d’entreprise. Si ce dispositif n’a aucun caractère obligatoire, il est un outil à visée social et peut constituer un complément de salaire.

Toutes les entreprises peuvent proposer des chèques-vacances à leurs salariés (qu’ils soient en CDI ou en CDD), et ce quel que soit leur taille et leur effectif.

Le seul organisme habilité à les remettre est l’Agence Nationale pour les chèques-vacances (ANCV), à qui l’employeur doit s’adresser s’il souhaite en proposer à ses salariés.

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