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Fiscalité

Petit rappel du calendrier fiscal de la fin de l’été et de la rentrée

Voici ce qui vous attend au niveau fiscal pour les deux prochains mois.

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Calendrier fiscal d’août 2018

10 août: date limite de dépôt de la DES et de la DEB, pour les entreprises réalisant des opérations intracommunautaires.

16 août:
–    date limite pour payer le solde de l’IS, pour les entreprises clôturant leur exercice le 30 avril 2018,
–    date limite pour déposer la déclaration 2777 ou 2777-D (concernant le paiement des prélèvements sociaux et du prélèvement à la source afférents aux revenus distribués) relative au mois de juillet 2018.
–     Date limite de dépôt de la déclaration de retenue à la source sur les revenus des obligations et autres titres d’emprunt négociables relative au mois de juillet 2018 (déclaration n° 2753).
–     Date limite de dépôt de la déclaration de revenus de capitaux mobiliers.
–     Prélèvement forfaitaire et retenue à la source relative au mois de juillet 2018 (déclaration n° 2777).

31 août:
–    date limite d’option pour le paiement de la TVA à partir du 1er août 2018, pour les entreprises bénéficiant de la franchise en base,
–    date limite pour souscription de la déclaration 2065 et ses annexes (impôt sur les sociétés) – délai supplémentaire de 15 jours calendaires accordé aux utilisateurs des téléprocédures.

Calendrier fiscal de septembre 2018


12 septembre: date limite de dépôt de la DES et de la DEB, en matière de TVA intracommunautaire.

17 septembre:
–    Date limite de télépaiement de l’acompte de l’impôt sur les sociétés (IS) et de la contribution sociale sur l’IS de 3,3 % à l’aide du relevé d’acompte n° 2571 et du solde de l’impôt sur les sociétés (IS)et de la contribution sociale sur l’IS de 3,3 %, à l’aide du relevé de solde n° 2572, si votre exercice est clos le 31 mai 2018.
–    Date limite pour déposer la déclaration 2777 ou 2777-D (concernant le paiement des prélèvements sociaux et du prélèvement à la source afférents aux revenus distribués) relative au mois d’août 2018.
–    Date limite de dépôt de la déclaration simplifiée de revenus de capitaux mobiliers et de prélèvement forfaitaire et prélèvements sociaux dus à la source si paiement de revenus distribués et/ou intérêts de comptes courants ou comptes bloqués d’associés au cours du mois d’août 2018 (déclaration n° 2777-D).

 

28 septembre:
–    date limite d’option pour le paiement de la TVA à partir du 1er septembre 2018, pour les entreprises bénéficiant de la franchise en base.

Source : www.impots.gouv.fr

 

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