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Fiscalité

Petit rappel du calendrier fiscal de la fin de l’été et de la rentrée

Voici ce qui vous attend au niveau fiscal pour les trois prochains mois.

©drazen
Calendrier fiscal d’août 2017

 

1er août : date limite pour déposer sa déclaration 2065 et sa déclaration CA12E, pour les entreprises dont l’exercice est clos le 30 avril 2017

11 août : date limite de dépôt de la DES et de la DEB, pour les entreprises réalisant des opérations intracommunautaires.

16 août :
–    date limite pour payer le solde de l’IS, pour les entreprises clôturant leur exercice le 30 avril 2016,
–    date limite pour déposer la déclaration 2777 ou 2777-D (concernant le paiement des prélèvements sociaux et du prélèvement à la source afférents aux revenus distribués) relative au mois de juillet 2017.

31 août :
–    date limite d’option pour le paiement de la TVA à partir du 1er août 2017, pour les entreprises bénéficiant de la franchise en base,
–    date limite pour déposer sa déclaration 2065 et sa déclaration CA12E, pour les entreprises dont l’exercice est clos le 31 mai 2017.

Calendrier fiscal de septembre 2017


12 septembre : date limite de dépôt de la DES et de la DEB, en matière de TVA intracommunautaire,

15 septembre :
–    date limite pour payer le solde de l’IS, pour les entreprises clôturant leur exercice le 31 mai 2017,
–    date limite pour déposer la déclaration 2777 ou 2777-D (concernant le paiement des prélèvements sociaux et du prélèvement à la source afférents aux revenus distribués) relative au mois d’août 2017.

30 septembre :
–    date limite pour déposer sa déclaration 2065 et sa déclaration CA12E, pour les entreprises dont l’exercice est clos le 30 juin 2017,
–    date limite d’option pour le paiement de la TVA à partir du 1er septembre 2017, pour les entreprises bénéficiant de la franchise en base.

Calendrier fiscal d’octobre 2017


12 octobre : date limite de dépôt de la DES et de la DEB, pour les entreprises réalisant des opérations intracommunautaires.
17 octobre :
–    date limite pour payer le solde de l’IS, pour les entreprises clôturant leur exercice le 30 juin 2017,
–    date limite pour déposer la déclaration 2777 ou 2777-D (concernant le paiement des prélèvements sociaux et du prélèvement à la source afférents aux revenus distribués) relative au mois de septembre 2017,
–    date limite de paiement de la taxe foncière par courrier

22 octobre : date limite de paiement de la taxe foncière par internet.

31 octobre :
–    date limite pour déposer sa déclaration 2065 et sa déclaration CA12E, pour les entreprises dont l’exercice est clos le 31 juillet 2017,
–    date limite d’option pour le paiement de la TVA à partir du 1er octobre 2017, pour les entreprises bénéficiant de la franchise en base.

Source : www.impots.gouv.fr

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