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Fiscalité

La cotisation AGS reste fixée à 0,15%

Il vient d’être annoncé que le taux de cotisation AGS restait à 0,15% pour toute cette année 2018.

 

©UberImages

En vigueur depuis le 1er juillet 2017, le taux de cotisation AGS de 0,15% est maintenu au 1er juillet 2018. Il restera applicable jusqu’à la prochaine réunion du Conseil d’administration de l’AGS. A ce moment-là, le taux applicable au 1er semestre 2019 sera alors décidé.

Rappelons que la cotisation AGS a diminué au 1er juillet 2017. Elle est passée de 0.20%, taux en vigueur au 1er janvier 2017 à 0.15%.

 

Cette cotisation au régime de garantie des salaires (AGS) est due par tous les employeurs. Elle permet le paiement des rémunérations, préavis et indemnités des salariés, en cas de défaillance de l’entreprise, que ce soit un redressement ou une liquidation de l’entreprise. Elle est due dans la limite de 4 plafonds de la sécurité sociale, soit 13 244 € par mois en 2018.

Pour parvenir à cette décision, le conseil d’administration de l’AGS tient compte des prévisions réalisées sur l’évolution du nombre des défaillances d’entreprises et des charges d’indemnisation des créances salariales.

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