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Comptabilité

Qui peut bénéficier du CICE ?

Le CICE (crédit d’impôt compétitivité emploi) voit cette année son taux passer de 6 à 7%. Mais qui peut en bénéficier ?

©cyano66

Le crédit d’impôt compétitivité emploi ayant pour objet le financement de l’amélioration de la compétitivité des entreprises à travers notamment des efforts en matière d’investissement, de recherche, d’innovation, de formation, de recrutement, de prospection de nouveaux marchés ou de transition écologique, l’entreprise doit retracer dans ses comptes annuels l’utilisation du crédit d’impôt conformément à ces objectifs.

 

Les bénéficiaires

Le CICE bénéficie à l’ensemble des entreprises employant des salariés et qui sont soumises à l’impôt sur les sociétés (IS) ou à l’impôt sur le revenu (IR) d’après leur bénéfice réel, quel que soit le mode d’exploitation et le secteur. A noter que les entreprises dont le bénéfice est exonéré transitoirement, en vertu de certains dispositifs d’aménagement du territoire ou d’encouragement à la création et à l’innovation peuvent aussi en bénéficier.

L’entreprise qui bénéficie du CICE ne peut évidemment ni financer une hausse de la part des bénéfices distribués ni augmenter les rémunérations de ses dirigeants.

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