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Déclaration d’embauche

L’embauche d’un salarié rend obligatoire différentes formalités, et ce quelque soient la nature et la durée du contrat de travail.

La déclaration préalable à l’embauche (DPAE), qui a remplacé la déclaration unique d’embauche (DUE), doit obligatoirement être effectuée, au plus tôt 8 jours avant l’embauche. Le non-respect de cette obligation constitue une infraction de travail dissimulé.

En une seule démarche, la DPAE permet d’effectuer les formalités suivantes :

  • immatriculation de l’employeur au régime général de sécurité sociale et au régime d’assurance chômage, en cas d’embauche d’un premier salarié,
  • demande d’immatriculation du salarié à la caisse primaire d’assurance maladie,
  • adhésion de l’employeur à un service de santé au travail,
  • demande d’examen médical d’embauche du salarié,
  • pré-établissement de la déclaration annuelle des données sociales (DADS).

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