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Comptabilité

Etre indépendants : ce qui a changé le 1er janvier 2017

Comme chaque année, le régime des indépendants a vu des nouveautés arriver en 2017. Entre la nouvelle organisation du RSI ou un régime unique de retraites pour les commerçants et les artisans, voici ce qu’il faut retenir.

Le RSI réformé

Critiqué régulièrement, le RSI voit son organisation modifiée. L’interlocuteur social unique (ISU), chargé de recouvrir les cotisations des indépendants, cède sa place à un « directeur national chargé du recouvrement » des cotisations. Il sera nommé par les directeurs du RSI et de l’Acoss.

La caisse nationale du RSI, l’Urssaf et l’Acoss ne seront désormais plus distinctes. La désignation de ce directeur doit aussi simplifier les démarches de l’assuré qui ne fera plus la navette entre le RSI et l’Urssaf.


Les cotisations maladie-maternité en baisse

Une déduction progressive des cotisations maladie-maternité attendent les indépendants qui ne dépassent pas certains plafonds de ressources. Les indépendants dont les revenus seront inférieurs au plafond bénéficieront d’un taux de cotisation allant de 6,5% à 3%.

Les bénéficiaires de l’ACCRE aidés

Depuis le 1er janvier, la règle sur l’exonération de cotisations dont bénéficient les indépendants ayant droit à l’ACCRE change. Ainsi, les revenus inférieurs ou égaux à 75% du plafond annuel de la Sécurité sociale (39 228 €) sont exonérés de cotisations sauf celle de la retraite complémentaire et la CSG-CRDS.
Au-delà, l’exonération devient décroissante.

Les commerçants et artisans ont un régime unique

Les deux régimes d’assurance vieillesse des artisans et des commerçants ont fusionné mais ne sont pas modifiés. Le but est qu’à terme tous les indépendants (libéraux, commerçants ou artisans) bénéficient d’un régime unique.

La métropole et l’outre-mer sur le même tableau

Le dispositif de calcul des cotisations existant en métropole depuis 2015 va être appliqué à l’ensemble de l’outre-mer. Les revenus professionnels des indépendants bénéficient désormais d’un abattement de 75% lors des trois premières années.

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