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Comptabilité

Baisse progressive de l’impôt sur les sociétés

D’ici à 2020, l’impôt sur les sociétés va être progressivement réduit, passant de 33,33% à 28% pour toutes les entreprises.

C’était attendu : l’impôt sur les sociétés en France va donc revenir à un niveau plus proche de la moyenne européenne. Le taux d’IS est de 33,3% dans l’Hexagone  avec un taux réduit de 15% jusqu’à 38 120 euros de bénéfice annuel pour les entreprises ayant un chiffre d’affaires inférieur à 7,63 millions d’euros.

©cyano66

La réforme proposée par le ministère de l’économie prévoit de créer une tranche d’imposition supplémentaire en 2017. Elle sera appliquée aux bénéfices compris entre 38.120 euros et 75.000 euros pour les entreprises au chiffre d’affaires inférieur à 50 millions d’euros.

Les prévisions pour les prochaines années

Pour l’exercice 2018, le taux de 28 % devrait s’appliquer sur l’ensemble des entreprises dans la limite de 500 000 euros de bénéfices (l’excédent restant imposé au taux de 33,33 %).
Concernant 2019, les entreprises réalisant moins de 1 milliard d’euros de CA seraient soumises au taux de 28 % sur l’intégralité de leur bénéfice imposable. Pour les entreprises dont le CA est supérieur, elles bénéficieraient du taux de 28 % dans la limite de 500 000 euros de bénéfices (l’excédent restant imposé au taux de 33,33 %).
Et donc en 2020, le taux de 28 % deviendrait le taux normal de l’Impôt sur les Sociétés.

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