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Droit du travail

Indemnités kilométriques

Lorsque le salarié est contraint d’utiliser son véhicule personnel pour des déplacements professionnels, l’employeur peut l’indemniser par le versement d’indemnités kilométriques.

Si le salarié est contraint d’utiliser son véhicule personnel pour son trajet domicile-lieu de travail, soit parce qu’il n’est pas desservi par les transports en commun, soit parce que les horaires de travail du salarié ne lui permettent pas d’emprunter ces transports en commun, l’employeur peut aussi l’indemniser.

Barèmes applicables en 2013 :

Voitures
Kilométrage parcouru à titre professionnel
Puissance fiscale Jusqu’à 5 000 km De 5 001 à 20 000 km Plus de 20 000 km
3 cv et moins d x 0,408 (d x 0,244) + 820 d x 0,285
4 cv d x 0,491 (d x 0,276) + 1077 d x 0,330
5 cv d x 0,540 (d x 0,303) + 1182 d x 0,362
6 cv d x 0,565 (d x 0,318) + 1238 d x 0,380
7 cv et plus d x 0,592 (d x 0,335) + 1282 d x 0,399

d = distance parcourue en km à titre professionnel

Deux roues de cylindrée inférieure à 50cm3
Kilométrage parcouru à titre professionnel
Jusqu’à 2 000 km De 2 001 km à 5 000 km Plus de 5 000 km
d x 0,268 (d x 0,063) + 410 d x 0,145

d = distance parcourue en km à titre professionnel

Motos
Kilométrage parcouru à titre professionnel
Moto Jusqu’à 3 000 km De 3 001 à 6 000 km Plus de 6 000 km
De 1 à 2 cv d x 0,336 (d x 0,084) + 756 d x 0,210
De 3 à 5 cv d x 0,398 (d x 0,070) + 984 d x 0,234
Plus de 5 cv d x 0,515 (d x 0,067) + 1344 d x 0,291

d = distance parcourue en km à titre professionnel

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