Logo

Fiscalité

Calcul de TVA

La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est un impôt dit indirect. Si elle est payée par les consommateurs lors de leurs achats quotidiens, les sociétés doivent quant à elles s’en acquitter de façon mensuelle, trimestrielle ou annuelle, selon le régime adopté.

Depuis le 1er janvier 2014, les taux de TVA en vigueur sont les suivants :

  • Taux normal : 20 %, pour la majorité des ventes de biens et des prestations de services
  • Taux intermédiaire : 10 %, pour les produits agricoles non transformés, les transports de voyageurs, la restauration, les travaux d’amélioration du logement, les droits d’entrée dans les musées, etc.
  • Taux réduit : 5,5 %, pour les produits alimentaires, équipements et services pour handicapés, abonnements gaz et électricité, fourniture de repas dans les cantines scolaires, fournitures de chaleur produite à partir d’énergies renouvelables, livres sur tout support, billetterie de spectacle vivant, etc.
  • Taux particulier : 2,1 %, pour les médicaments remboursables par la sécurité sociale, les ventes d’animaux vivants de boucherie et de charcuterie à des non assujettis, la redevance télévision, certains spectacles et les publications de presse inscrites à la Commission paritaire des publications et agences de presse

Le calcul du montant de TVA s’effectue de la manière suivante :

  • A partir du montant HT :

Prix TTC = Prix HT x (1+TVA/100)

Exemple avec un taux normal à 20 % :

10 x (1+20/100) = 10 x 1,2 = 12

  • A partir du montant TTC :

Prix HT = Prix TTC / (1+TVA/100)

Exemple avec un taux normal à 20 % :

12 / (1+20/100) = 12 / 1,2 = 10

Contactez-nous

Contactez nous pour un premier entretien téléphonique ou pour un rendez-vous.

  • Ce champ n’est utilisé qu’à des fins de validation et devrait rester inchangé.