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Fiscalité

De nouvelles cotisations obligatoires pour le compte pénibilité

Tous les entrepreneurs doivent depuis le début de l’année verser une cotisation pour assurer la pérennité de leur compte pénibilité.

©drazen

Tous les ans, les entreprises doivent remplir avant le 1er février leur déclaration pénibilité au terme de laquelle l’employeur devra, le cas échéant, s’acquitter d’une cotisation par salarié. A noter aussi que depuis le 1er janvier 2017, toute entreprise est soumise à une charge de prévention pénibilité.

 

Les facteurs pris en compte

 

Dix facteurs de pénibilité seront désormais pris en compte sur la déclaration 2017. En plus du travail répétitif, du travail de nuit, du travail en équipes successives alternantes et du travail en milieu hyperbare s’ajoutent depuis le 1er juillet 2016 la manutention manuelle de charge, les postures pénibles, les vibrations mécaniques, l’exposition à des agents chimiques, les températures extrêmes et le bruit.
Ces facteurs permettent d’établir le compte pénibilité inauguré par la loi de 2015.

 

Plus d’un million de salariés concernés

 

Pour l’année 2016, plus d’un million de salariés seraient concernés. Pour chacun des facteurs, des seuils annuels ont été fixés. L’employeur a pour mission d’identifier les collaborateurs pour lesquels le seuil est dépassé. Un compte en points cumulables,  intégré en 2017 au compte personnel d’activité (CPA) est alors ouvert pour les salariés soumis à ces travaux pénibles.

Une fois emmagasiné, le compte donne droit à trois options selon les points glanés. Les 20 premiers points sont réservés à une formation dirigeant vers un poste moins pénible. Mais le salarié pourra aussi bénéficier d’une réduction du temps de travail hebdomadaire ou récupérer des trimestres en vue d’une retraite anticipée.

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