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Fiscalité

Comment consulter l’avis d’imposition et payer le CFE ?

Les avis d’acompte de CFE sont en ligne depuis le 24 mai 2017. Ils concernent les contribuables qui ont payé plus de 3 000€ en 2016. Cette année, l’accès à l’avis d’imposition a été simplifié.

©drazen

Après un premier acompte de 50% à payer au plus tard le 15 juin 2017, le solde de cotisation foncière des entreprises doit être payé le 15 décembre 2017 sur la base d’un avis d’imposition émis par les services des impôts. Aucun avis d’imposition ne sera envoyé en format papier, comme en 2016. 
L’avis d’imposition définitif qui permet le versement du solde de CFE devrait être disponible début novembre 2017.

Comment connaître la somme due ?

Pour les entreprises concernées, il faut qu’elles aient créé un compte fiscal sur le site impots.gouv.fr afin de récupérer l’avis d’imposition. Cette création de compte peut prendre plusieurs jours, donc pensez à la faire rapidement.

L’adhésion au prélèvement à l’échéance est possible jusqu’au 30 novembre 2017.

Consulter l’avis d’imposition

L’avis d’imposition à la CFE se trouve dans l’espace abonné du site impots.gouv.fr mais à un endroit différent de celui des déclarations de TVA, d’IS ou de CVAE.

S’il est toujours possible de passer par le menu accès à l’impôt, il existe un accès direct à la liste des avis de CFE.

Cet accès direct date de 2016. La page sur le site impots.gouv.fr qui contient le menu « accès par impôts » contient donc ce raccourci intitulé « consulter l’avis d’imposition à la CFE ».
Vous trouverez l’avis en cliquant sur « consulter » puis « compte fiscal » dans la colonne « Mes services »

Une fois sur cette page, il suffit de cliquer sur « avis d’imposition ». Un tableau s’affiche avec la liste de tous les avis d’imposition de l’entreprise. A noter que l’année 2016 apparaît par défaut.

Comment payer la CFE ?


Une fois que vous avez réussi à afficher l’avis d’imposition (après avoir cliqué sur rôle général), vous voyez apparaître un onglet « payer » au-dessus de l’avis.
Si le menu « consulter » n’apparaît pas, passer par la fonction « gérer mes services ». Puis, cliquer sur « adhérer aux services en ligne » et cocher la case « consulter le compte fiscal ». Imprimez, signez et envoyez les documents.

 

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