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Fiscalité

Prélèvement à la source : le calendrier à connaître

©drazen

Le prélèvement de l’impôt à la source sera effectif en janvier 2019. La déclaration de revenus que vous êtes en train de remplir aura des répercussions sur le taux d’imposition qui vous sera appliqué de janvier à août 2019. Si certaines étapes vont rester identiques, à commencer par le dépôt de la déclaration chaque année au printemps, d’autres vont être complètement différentes. Pour bien l’appréhender, voici les différentes étapes de sa mise en place et ce qui va changer pour vous.

Printemps 2018 : déclaration des revenus 2017 

Si vous déclarez via le formulaire papier, vous avez eu jusqu’au 17 mai 2018 pour le faire. Si vous déclarez sur Internet, vous disposez d’un délai supplémentaire. L’échéance court alors du 22 mai au 5 juin selon votre département. Vous recevrez ensuite votre avis d’imposition dans le courant de l’été 2018 (entre le 24 juillet et le 21 août pour la version Internet, entre le 23 juillet et le 3 septembre pour la version papier). Le taux de prélèvement (désormais validé par l’administration fiscale) sera mentionné sur cet avis.

15 septembre 2018

Il s’agit de la date limite pour choisir de ne pas transmettre votre taux de prélèvement à votre employeur. En effet, vous pouvez choisir de ne pas transmettre ce taux à votre employeur afin de garder la confidentialité des revenus de votre foyer pour vous. Par défaut, le taux de l’ensemble du foyer sera appliqué. Sur option, ce sera soit le taux individualisé (différencié au sein du couple) soit le taux non personnalisé.

2019 : la mise en application

L’entrée en application du prélèvement à la source débute en janvier. Tous les mois, le montant de votre impôt sera directement déduit de votre salaire, allocation chômage ou pension de retraite. A noter que cette somme sera indiquée de façon claire sur votre fiche de paie.

Au printemps, vous ferez comme d’habitude votre déclaration annuelle de revenus. Vous devrez donc déclarer vos revenus de 2018. Vous obtiendrez juste après votre nouveau taux de prélèvement applicable entre septembre 2019 et août 2020.

Attention, la déclaration se fera désormais sur Internet pour tout le monde.

A l’été 2019, vous recevrez l’avis d’imposition mentionnant le taux (pas validé par l’administration fiscale). Entre fin juillet et début septembre, votre avis d’imposition mentionnant à la fois le montant de votre impôt et votre taux de prélèvement, cette fois validés par l’administration fiscale, vous sera transmis.

L’éventuelle régularisation (à la hausse ou à la baisse) se fera entre l’été et octobre.

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