Logo

Fiscalité

Le prélèvement à la source pour les indépendants

Comme indiqué, à compter de 2019, les contribuables paieront l’IR à la source, c’est-à-dire qu’ils s’acquitteront tous les mois (en principe) de l’IR dû au titre des revenus perçus au cours de ce mois. Les indépendants paieront leur impôt sur le revenu via des acomptes calculés par l’administration sur la base de la déclaration de revenus et prélevés mensuellement ou trimestriellement. Les acomptes mensuels seront eux étalés sur 12 mois.

shironosov
Voici les différentes étapes mises en place

Printemps 2018 : déclaration des revenus

Grâce à la déclaration en ligne, vous disposerez de votre taux de prélèvement et du montant de vos acomptes. Vous pouvez opter pour un paiement trimestriel et non mensuel.

 

Eté 2018 : réception de l’avis d’impôt (IR)

Mise à disposition de l’avis d’impôt 2017 avec votre taux de prélèvement et le montant de vos acomptes.

Automne 2018 : option pour la trimestrialisation des acomptes

Votre option vaudra pour l’ensemble de l’année 2019. Vous pouvez le faire jusqu’à début décembre 2018.

Janvier-Février 2019 : le prélèvement à la source est appliqué

Les indépendants (titulaires de bénéfices industriels et commerciaux BIC, de bénéfices non commerciaux BNC ou de bénéfices agricoles BA) paieront leur impôt sur le revenu via des acomptes calculés par l’administration sur la base de la dernière situation connue des services fiscaux et prélevés mensuellement ou trimestriellement.
A revenus stables, ces acomptes correspondront donc aux prélèvements actuellement à leur charge, sous réserve, pour les acomptes mensuels, d’un étalement sur douze mois et non sur dix. Surtout, ils correspondront à l’impôt de l’année en cours, et non de l’année précédente.

Les agriculteurs ayant opté pour l’imposition de leurs revenus selon la moyenne triennale auront des acomptes calculés sur la base de la moyenne des trois derniers exercices connus.

Ces acomptes feront l’objet d’un prélèvement bancaire, dans un souci de simplicité pour les contribuables. Ils seront prélevés à compter du 15 janvier ou du 15 février si vous avez opté pour un prélèvement trimestriel.

Avril-Juin 2019 : Déclaration des revenus

Une déclaration de revenus restera nécessaire chaque année pour faire le bilan de l’ensemble des revenus et prendre en compte des réductions ou des crédits d’impôts.

Vous aurez vos nouveaux taux de prélèvements et montants d’acomptes applicables en septembre.

 

Si votre situation change
En cas de variation importante des revenus, les acomptes pourront être actualisés à l’initiative du contribuable en cours d’année, dans les mêmes conditions que le prélèvement à la source applicable aux salaires. Le site impots.gouv.fr permettra à chaque contribuable de simuler la possibilité de modulation et d’en valider la demande auprès de l’administration fiscale.

Ainsi, par exemple, en cas de chute des cours des produits agricoles, ou de perte d’un gros client par un architecte, les indépendants verront leur impôt s’ajuster plus tôt que dans le dispositif actuel.

Cette même possibilité de modulation est également ouverte en cas de changement du quotient familial, par exemple la naissance d’un enfant.

Source : www.impots.gouv.fr

 

Contactez-nous

Contactez nous pour un premier entretien téléphonique ou pour un rendez-vous.

  • Ce champ n’est utilisé qu’à des fins de validation et devrait rester inchangé.