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Fiscalité

Quelques conseils à suivre lors d’un contrôle fiscal

La rentrée est là et avec elle ses conseils. Aujourd’hui, nous parlons de contrôle fiscal.

S’informer sur le déroulement du contrôle

©cyano66

La première chose à faire quand vous apprenez que vous allez être contrôler, c’est de se renseigner sur son déroulement. Ça permet de dé-diaboliser l’exercice. Les contribuables ont des droits. La vérification fiscale ne peut en principe porter que sur les trois dernières années. De plus, le courrier informant du contrôle doit être envoyé assez tôt pour laisser un délai raisonnable de conseil si besoin est. A noter que pour les plus petites entreprises, la vérification sur place des documents comptables ne peut durer plus de trois mois.

Être carré sur ses documents

Le vérificateur va demander à voir des pièces justificatives. Il faut bien sûr que celles-ci soient classées (voire scannées) puisque ce type de conservation est désormais autorisé sous certaines conditions. Si le travail du vérificateur est facilité, le contrôle pourra aller plus vite. Il est possible de proposer que le contrôle se passe chez l’expert-comptable.

Une comptabilité au top

Pour que le contrôle se passe au mieux, il faut donc produire une comptabilité impeccable. L’un des meilleurs moyens d’y parvenir est d’utiliser un logiciel informatique qui va traiter les données comptables de A à Z et produire les documents comptables en rassemblant les éléments saisis sans rien oublier.

Faire bonne impression

Là encore, pour que tout se passe au mieux, il serait bon d’avoir mis en place des procédures effectives, documentées, et adaptées à la taille de l’entreprise, rendre facilement disponibles les pièces justificatives.

Faire le point avec votre conseil

L’une des missions de l’avocat ou de l’expert-comptable est d’accompagner et de conseiller son client, surtout en amont d’un contrôle fiscal. Celui-ci maîtrise les arcanes du contrôle, et est à même de répondre à toutes les questions. Il ne faut donc pas hésiter à lui demander conseil, notamment sur les sujets qui pourraient s’avérer litigieux. Au besoin, il est possible de demander un délai au vérificateur afin de prendre conseil sur un point particulier de la procédure de contrôle.

 

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