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Fiscalité

Année Blanche : quels impacts ?

Nous avons déjà abordé le sujet du prélèvement à la source effectif en janvier 2019. Mais cette nouveauté apporte avec elle d’autres modifications et impacts. Petit tour d’horizon.

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Pourquoi une année blanche ?

2018 est ce que l’on appelle une année blanche. La raison ? Éviter une double imposition aux Français. L’imposition des revenus de l’année 2018 sera donc neutralisée par l’attribution d’un Crédit d’impôt modernisation de recouvrement (CIMR), calculé automatiquement par l’administration fiscale sur la base des revenus 2018 déposée au printemps 2019.

Tous les revenus courants (salaires, revenus, allocations chômage, pensions…) que vous aurez perçus en 2018 ne seront donc pas imposés. Une exception cependant : les revenus exceptionnels perçus en 2018 et déclarés en 2019 seront imposables. Il s’agit d’indemnités de rupture de contrat de travail (sauf celles de fin de CDD), d’indemnités de fin de carrière ou de la participation ou de l’intéressement s’ils sont versés aux salariés et non investis dans un PEE…

Il est important de noter que les BIC, BNC ou BA des Indépendants ne sont pas soumis au prélèvement à la source mais à des acomptes calculés et prélevés automatiquement par l’administration fiscale. Pareil pour les revenus des gérants et associés relevant de l’article 62 du CGI.

Un filet de sécurité a été mis en place par le législateur puisque les bénéfices et revenus des Indépendants restent évidemment variables. L’administration pourra donc plafonner le CIMR en comparant les bénéfices et revenus des trois années précédentes (2015 à 2017) et de l’année suivante (2019).

Si la rémunération 2018 est inférieure ou égale à la rémunération la plus élevée des années 2015 à 2017, alors la rémunération 2018 ne sera pas imposable. A contrario, si la rémunération 2018 est supérieure aux années 2015, 2016 et 2017, seul le montant excédant la rémunération la plus haute de ces trois années sera imposé.

 

Quelles conséquences sur l’épargne retraite ?

Concernant l’épargne retraite, une nouvelle mesure a été instaurée. Un amendement à la loi des finances rectificative pour 2017 dissuade les contribuables de différer leur investissement dans leurs contrats d’épargne retraite.

Le texte encadre pour l’année 2018 la déduction des cotisations versées sur les contrats Perp, Prefon, Corem, CRH et les versements facultatifs sur les contrats de retraite supplémentaire d’entreprise (article 83).

 

Le montant de versements admis en déduction pour la détermination du revenu net imposable 2019 sera égal à la moyenne des cotisations versées en 2018 et en 2019 quand le montant versé en 2019 est supérieur à celui versé en 2018 mais aussi quand le montant versé en 2018 est inférieur à celui versé en 2017.

 

Un contribuable qui verse annuellement la même somme sur son contrat pourra déduire la totalité de sa cotisation en 2019. Par contre, celui qui arrête ses versements en 2018 et les reprend en 2019 ne pourra déduire en 2019 que la moitié de son versement.

 

Les cotisations Madelin sont déductibles des bénéfices professionnels. Si en raison de l’absence de cotisations Madelin en 2018, ses bénéfices nets 2018 s’avèrent supérieurs à ceux des 3 années précédentes, son CIRM pourrait être plafonné au titre de 2018.

 

Quelle incidence sur le rachat de trimestre ?

L’année Blanche a des incidences sur le rachat de trimestres en 2018 puisque ce sera moins avantageux que les autres années. En effet, il sera impossible de bénéficier des avantages fiscaux attachés. Car le montant du rachat de trimestre de retraite est déductible fiscalement des revenus imposables. Aucune économie d’impôts ne pourra donc être faite.

Le montant engagé dans ces rachats sera rentabilisé sur du plus long terme. La raison ? Le rachat de trimestres est déductible du revenu catégoriel et non du revenu global.

 

Un cas particulier : les personnes qui n’exercent plus d’activité salariée et dont le rachat de trimestres est déductible du revenu global. S’ils disposent de revenus non soumis au prélèvement libératoire (revenus mobiliers…) alors le rachat de trimestre sera déductible des revenus non soumis au prélèvement à la source et une économie d’impôts sera alors générée.

 

 

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