Vous trouverez ci-dessous les questions aux réponses les plus couramment posées.
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2017 est passée, voici donc ce qui vous attend au niveau fiscal pour le début de l’année 2018. Calendrier fiscal de janvier 2018 16 janvier : – Premier prélèvement mensuel pour tous les impôts mensualisés (revenu, taxe d’habitation, taxe foncière…). 31 janvier : – Date limite pour adhérer au prélèvement à échéance. Le premier acompte […]
L’ordonnance du 1er décembre 2016 impose aux sociétés et autres entités tenues de s’immatriculer au Registre du commerce et des sociétés d’identifier leurs bénéficiaires effectifs (qui contrôlent plus de 25% de leur capital ou droits de vote, directement ou indirectement) et de communiquer ces informations au greffe du tribunal de commerce. La fin de l’anonymat […]
Si les contribuables français détenant des avoirs à l’étranger non déclarés pouvaient régulariser leur situation via la cellule de l’administration fiscale, ce ne sera plus le cas à partir du 1er janvier 2018. Ces derniers ont donc jusqu’au 31 décembre pour régulariser leur situation. C’est donc la fin de 4 années d’existence pour le service […]
Alors que la loi de finance de 2017 a augmenté d’un point le taux de calcul du CICE (Crédit d’Impôt pour la Compétitivité et pour l’Emploi) le passant de 6% à 7% depuis le 1er janvier 2017, ce dernier devrait être remplacé par un allégement de cotisations patronales dès 2019. Actuellement, qui peut en bénéficier ? Le […]
Voici ce qui vous attend au niveau fiscal pour les deux prochains mois. Calendrier fiscal de novembre 2017 14 novembre : date limite de dépôt de la DES et de la DEB, pour les entreprises réalisant des opérations intracommunautaires. 15 novembre : – date limite pour payer le solde de l’IS, pour les entreprises […]
Un employeur conteste la mise en demeure de payer un rappel de cotisations sociales parce que l’Urssaf n’a pas répondu à ses observations avant de procéder à la mise en recouvrement. La mise en demeure est donc annulée, mais l’Urssaf persiste à lui réclamer les mêmes sommes. A-t-elle raison ? Nullité de la mise en […]
Les entreprises dont le chiffre d’affaires respecte certains seuils et dont le montant de TVA exigible n’excède pas 15 000 € relèvent du régime simplifié. Les petites entreprises dont le chiffre d’affaires de l’année précédente respecte certains seuils bénéficient du régime réel simplifié de TVA, et ce, afin d’alléger leurs obligations déclaratives et de paiement. Ces entreprises […]
Une nouvelle formalité incombe aux sociétés non cotées. En effet, elles ont désormais l’obligation de déposer au greffe du tribunal de commerce un document relatif à leur(s) bénéficiaire(s) effectif(s), pour être annexé au registre du commerce et des sociétés (RCS). Déposé au greffe du tribunal de commerce, le document devra mentionner les noms, prénoms, date, […]
À compter de 2018, les petites entreprises vont bénéficier d’un allègement de leur rapport de gestion. Le contenu du rapport de gestion que les sociétés commerciales doivent établir chaque année vient d’être modifié. En effet, le rapport de gestion des petites entreprises est allégé. Comment ? Un certain nombre d’informations n’y figureront plus. Notamment les activités de […]
La rentrée est là et avec elle ses conseils. Aujourd’hui, nous parlons de contrôle fiscal. S’informer sur le déroulement du contrôle La première chose à faire quand vous apprenez que vous allez être contrôler, c’est de se renseigner sur son déroulement. Ça permet de dé-diaboliser l’exercice. Les contribuables ont des droits. La vérification fiscale ne […]
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