Vous trouverez ci-dessous les questions aux réponses les plus couramment posées.
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Les contribuables ont commencé à recevoir leur avis d’impôt sur le revenu depuis le 24 juillet. L’occasion de rappeler qu’il est bon de bien vérifier les informations contenues sur le document. Une fois la déclaration de revenus 2016 transmises par les contribuables dans les délais impartis, l’avis d’imposition est normalement disponible sur le site Internet www.impots.gouv.fr entre […]
Début juillet, le Premier ministre a fixé le calendrier des prochaines mesures fiscales. Certaines concernent directement les entreprises. Il y a quelques semaines, le Premier ministre, Edouard Philippe, a développé sa déclaration de politique générale. Si l’exonération de la taxe d’habitation et la réforme de l’ISF entreront toutes les deux en application dès 2018, le […]
Voici ce qui vous attend au niveau fiscal pour les trois prochains mois. Calendrier fiscal d’août 2017 1er août : date limite pour déposer sa déclaration 2065 et sa déclaration CA12E, pour les entreprises dont l’exercice est clos le 30 avril 2017 11 août : date limite de dépôt de la DES et de […]
Les provisions pour dépréciation des titres de participation sont traitées comme des moins-values à long terme. Elles sont aussi non déductibles du résultat imposable à l’impôt sur les sociétés. Les provisions pour dépréciation des comptes-courants peuvent, elles, être déductibles si les conditions générales de fond et de forme de la déductibilité des provisions pour dépréciation […]
Aujourd’hui, il existe près d’1 million de sociétés civiles. Le nombre de créations chaque année est significatif : 85 000 en 2017, soit 20 % des immatriculations. Quelle est la raison d’un tel engouement ? La souplesse juridique, notamment dans la rédaction des statuts, et fiscale attachée à cette forme de société, en fait un outil incontournable […]
Anticiper une cession d’entreprise… et le réinvestissement du produit de l’opération Le chef d’entreprise peut vouloir réinvestir le prix de cession de ses titres de la société dans des placements non professionnels comme l’immobilier ou les placements financiers… Et ainsi gérer ces placements par le biais d’une société holding soumise à l’impôt sur les sociétés. […]
Depuis le début de l’année, une nouvelle mesure est rentrée en vigueur. En effet, le fisc peut désormais pratiquer un contrôle fiscal à distance, par échanges informatiques. Si la procédure paraît plus simple et destinée principalement aux petites entreprises, elle nécessite des adaptations. Un dispositif simplifié Le but de ce nouveau dispositif est de permettre […]
Qu’est-ce qu’un bilan prévisionnel ? Il s’agit de l’un des documents issus du prévisionnel financier ou du business plan. Il sert aussi à restituer une image du patrimoine de l’entreprise à une date donnée. Dès lors, il convient d’établir que le bilan prévisionnel représente les éléments du patrimoine d’une entreprise classés à l’actif ou au passif selon leur destination et leur provenance, prévus sur […]
L’application du système du quotient à un revenu suppose que ce revenu ne soit pas susceptible d’être recueilli chaque année.
Afin de simplifier la création des SAS et des SASU, la loi Sapin 2 a étendu aux SAS les cas de dispense de nomination d’un commissaire aux apports prévues pour les SARL.
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