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Informations pratiques

Vous trouverez ci-dessous les questions aux réponses les plus couramment posées.
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Quelle retraite pour les débitants de tabac ?

Le Régime d’Allocations Viagères des Gérants de Débits de Tabac (RAVGDT) est un régime obligatoire dédié aux buralistes, instauré par un décret du 30 octobre 1963. Il s’agit d’un régime de retraite en points ouvrant droit à une allocation de retraite versée sous forme de rente ou de capital. Il est distinct du régime de […]

Impôts 2019 : la mensualisation imposée à tous

S’il existe plusieurs options pour payer votre impôt sur le revenu aujourd’hui (mensualisation ou paiement par tiers – tiers provisionnels -), tout va changer avec l’entrée en vigueur du prélèvement à la source. Petite revue des modifications à venir. Les paiements de l’impôt sur le revenu en 2018   Avec le tiers provisionnel, vous payez […]

Prélèvement à la source : le calendrier à connaître

Le prélèvement de l’impôt à la source sera effectif en janvier 2019. La déclaration de revenus que vous êtes en train de remplir aura des répercussions sur le taux d’imposition qui vous sera appliqué de janvier à août 2019. Si certaines étapes vont rester identiques, à commencer par le dépôt de la déclaration chaque année au […]

Calendrier fiscal du 2ème trimestre 2018

Après les trois premiers mois de 2018, voici ce qui vous attend au niveau fiscal pour le second trimestre de l’année 2018. Calendrier fiscal d’avril 2018 12 avril : –    Ouverture du service de déclaration des revenus 2017 par internet (date estimative). 16 avril : –    Quatrième prélèvement mensuel. Calendrier fiscal de mai 2018   […]

Une TVA plus simple pour les petites entreprises en 2022 ?

La Commission européenne a fait une proposition de directive visant à simplifier de nombreuses choses dans les petites entreprises. C’est dans le cadre de son plan d’action pour moderniser la TVA qu’elle a adressé cette proposition au Sénat et à l’Assemblée Nationale. Selon le texte, les états membres devraient adopter et publier leur législation au […]

Quelles nouveautés pour l’impôt sur les sociétés en 2018 ?

Cette année, le taux de l’Impôt sur les sociétés est ramené à 28 % pour les bénéfices inférieurs à 500 000 euros. Les petites et moyennes entreprise (PME) qui réalisent moins de 7,63 millions d’euros de chiffre d’affaires bénéficient, elles, d’un taux d’imposition réduit à 15 % sur la tranche de leurs bénéfices inférieurs à 38 120 euros. L’impôt sur […]

Baisse du CICE en 2018

Le CICE voit cette année son taux passer de 7 à 6% après une hausse l’an passé. Ce crédit d’impôt compétitivité emploi a pour objectif de redonner aux entreprises une marge de manœuvre pour investir, innover, favoriser la recherche et l’innovation, recruter ou accompagner la transition écologique grâce à une baisse du coût du travail. […]

Qu’est-ce que la situation nette ou actif net comptable (ANC) ?

La situation nette comptable est un terme qui est couramment utilisé en tant qu’indication de valeur pour le chef d’entreprise. Il s’agit de l’une des nombreuses méthodes existantes pouvant être utilisée lors de l’évaluation d’une entreprise ayant atteint un rythme de croisière. La situation nette ou actif net comptable permet, en effet, d’avoir une indication de valeur d’une entreprise. Couramment […]

Une nouvelle contribution à venir pour les grandes entreprises

Une nouvelle contribution ajoutée à l’impôt sur les sociétés pourrait bientôt être demandée aux grandes entreprises. Présenté il y a quelques jours, le projet de loi de finances rectificative pour 2017 prévoit d’instaurer une contribution exceptionnelle additionnelle à l’impôt sur les sociétés (IS) à la charge des sociétés réalisant un chiffre d’affaires supérieur à 1 milliard d’euros. […]

Le bulletin de paie se simplifie en 2018

C’est depuis  le 1er janvier que les salariés vont voir leur bulletin de salaire simplifié. Le but ? Clarifier la lecture de ce dernier. Le nouveau bulletin de paie a débarqué dans toutes les entreprises à partir du 1er janvier 2018. Mis en place dans les entreprises de plus de 300 salariés en 2017, l’ensemble des […]

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