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Informations pratiques

Vous trouverez ci-dessous les questions aux réponses les plus couramment posées.
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Calendrier fiscal du 2ème trimestre 2018

Après les trois premiers mois de 2018, voici ce qui vous attend au niveau fiscal pour le second trimestre de l’année 2018. Calendrier fiscal d’avril 2018 12 avril : –    Ouverture du service de déclaration des revenus 2017 par internet (date estimative). 16 avril : –    Quatrième prélèvement mensuel. Calendrier fiscal de mai 2018   […]

Une TVA plus simple pour les petites entreprises en 2022 ?

La Commission européenne a fait une proposition de directive visant à simplifier de nombreuses choses dans les petites entreprises. C’est dans le cadre de son plan d’action pour moderniser la TVA qu’elle a adressé cette proposition au Sénat et à l’Assemblée Nationale. Selon le texte, les états membres devraient adopter et publier leur législation au […]

Quelles nouveautés pour l’impôt sur les sociétés en 2018 ?

Cette année, le taux de l’Impôt sur les sociétés est ramené à 28 % pour les bénéfices inférieurs à 500 000 euros. Les petites et moyennes entreprise (PME) qui réalisent moins de 7,63 millions d’euros de chiffre d’affaires bénéficient, elles, d’un taux d’imposition réduit à 15 % sur la tranche de leurs bénéfices inférieurs à 38 120 euros. L’impôt sur […]

Baisse du CICE en 2018

Le CICE voit cette année son taux passer de 7 à 6% après une hausse l’an passé. Ce crédit d’impôt compétitivité emploi a pour objectif de redonner aux entreprises une marge de manœuvre pour investir, innover, favoriser la recherche et l’innovation, recruter ou accompagner la transition écologique grâce à une baisse du coût du travail. […]

Qu’est-ce que la situation nette ou actif net comptable (ANC) ?

La situation nette comptable est un terme qui est couramment utilisé en tant qu’indication de valeur pour le chef d’entreprise. Il s’agit de l’une des nombreuses méthodes existantes pouvant être utilisée lors de l’évaluation d’une entreprise ayant atteint un rythme de croisière. La situation nette ou actif net comptable permet, en effet, d’avoir une indication de valeur d’une entreprise. Couramment […]

Une nouvelle contribution à venir pour les grandes entreprises

Une nouvelle contribution ajoutée à l’impôt sur les sociétés pourrait bientôt être demandée aux grandes entreprises. Présenté il y a quelques jours, le projet de loi de finances rectificative pour 2017 prévoit d’instaurer une contribution exceptionnelle additionnelle à l’impôt sur les sociétés (IS) à la charge des sociétés réalisant un chiffre d’affaires supérieur à 1 milliard d’euros. […]

Le bulletin de paie se simplifie en 2018

C’est depuis  le 1er janvier que les salariés vont voir leur bulletin de salaire simplifié. Le but ? Clarifier la lecture de ce dernier. Le nouveau bulletin de paie a débarqué dans toutes les entreprises à partir du 1er janvier 2018. Mis en place dans les entreprises de plus de 300 salariés en 2017, l’ensemble des […]

Calendrier fiscal du 1er trimestre 2018

2017 est passée, voici donc ce qui vous attend au niveau fiscal pour le début de l’année 2018. Calendrier fiscal de janvier 2018 16 janvier : – Premier prélèvement mensuel pour tous les impôts mensualisés (revenu, taxe d’habitation, taxe foncière…). 31 janvier : –    Date limite pour adhérer au prélèvement à échéance. Le premier acompte […]

Fin de l’anonymat des sociétés par actions

L’ordonnance du 1er décembre 2016 impose aux sociétés et autres entités tenues de s’immatriculer au Registre du commerce et des sociétés d’identifier leurs bénéficiaires effectifs (qui contrôlent plus de 25% de leur capital ou droits de vote, directement ou indirectement) et de communiquer ces informations au greffe du tribunal de commerce. La fin de l’anonymat […]

Vers la fin des avoirs non déclarés

Si les contribuables français détenant des avoirs à l’étranger non déclarés pouvaient régulariser leur situation via la cellule de l’administration fiscale, ce ne sera plus le cas à partir du 1er janvier 2018. Ces derniers ont donc jusqu’au 31 décembre pour régulariser leur situation. C’est donc la fin de 4 années d’existence pour le service […]

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